Recours collectif : 10 fois l'évaluation municipale

Ce recours collectif s'adresse aux propriétaires expropriés à cause du tramway.

La ville de Québec a acquis un terrain vague pour le projet du tramway en payant 10 fois l'évaluation municipale, un traitement de faveur qui n'est pas accordé aux citoyens dans la même situation. Plutôt que d'offrir un traitement juste et équitable à tous ses citoyens, la ville adopte une approche au cas par cas.

Pour remédier à cette situation inéquitable, Québec Mérite Mieux envisage un recours collectif visant à obtenir une compensation équitable pour les citoyens expropriés partiellement ou en totalité en raison du projet de tramway. Le recours vise à obtenir une compensation de 10 fois l'évaluation municipale, une somme qui reflète l'importance de la perte subie par les citoyens expropriés.

Pour vous inscrire:

• Avoir un avis d'expropriation à cause du tramway.
• Entrez votre adresse courriel.
• Aucuns frais.
• Vous pouvez vous inscrire à plusieurs recours selon votre situation.
• Le pourcentage de compensation est symbolique. Le cabinet d'avocat évaluera le pourcentage que la ville de Québec devrait payer pour être juste et équitable.