Communiqué de presse

Québec Mérite Mieux demande une injonction contre le tramway

7 juillet 2022 - Le groupe Québec Mérite Mieux (QMM) a déposé aujourd'hui une requête devant la Cour supérieure pour stopper le projet de tramway de la Ville de Québec.

‘’Cette demande introductive d'instance’’ vise la Ville de Québec, le Procureur général, le Procureur général du Canada ainsi que le Conseil d’Agglomération de la Ville de Québec.

Dans le sommaire du document de 70 pages les avocats de QMM, le Cabinet Guy-Bertrand Inc. affirment que ce projet n’aurait jamais vu le jour si les droits et libertés des demandeurs avaient été respectés.

Cet abus de pouvoir a permis de :

• dépouiller la Cour supérieure de sa compétence en matière d’expropriation
• priver certains demandeurs de leur droit constitutionnel de contester le fait de s’emparer de leurs biens pour faire passer un train
• imposer aux citoyens le choix du tramway sans que cette question ne soit la question de l’urne lors des élections municipales de 2017 et celles de 2021
• triturer les lois pour empêcher les citoyens de se prononcer par voie de référendum
• écarter de manière déraisonnable et injustifiable le rapport défavorable du BAPE
• omettre de se tenir loin de et très loin de toute apparence de conflit d’intérêts

QMM veut obtenir une injonction qui aurait pour effet d'empêcher l'abattage des arbres, de suspendre les travaux en cours, d'arrêter le processus d'expropriation, et d'annuler certains décrets et règlements qui ont été adoptés pour accélérer ce projet de transport en commun de 4 milliards $.

Les 19 demandeurs représentent des citoyens et des commerçants qui subissent ou subiront les préjudices que leur fait subir le projet de tramway. Selon un sondage récent, 44% des commerçants de la rue Cartier redoutent une faillite pure et simple!

Des citoyens y dénoncent l’abattage d’arbres sur le boulevard René-Lévesque bordé d’arbres majestueux et redoutent que la dalle de béton qui sera coulée ne devienne un ilot de chaleur. Résignés, d’autres attendent avec angoisse que leur arbre centenaire passe à la tronçonneuse!

Tous ces expropriés témoignent du stress que leur fait subir la Ville depuis plus de deux ans
Victimes d’expropriation partielle de leur terrain, des citoyens du secteur Pie X11 expliquent leur désespoir et leur impuissance devant ce projet qui gâche leur qualité de vie.

La requête fait état de l’opinion d’experts dans le domaine du transport qui portent un jugement lapidaire sur ce projet en répondant à la question comment a-t-on pu se tromper aussi lourdement?

‘’L’explication est simple car elle découle de ce que la Ville a complètement ignoré les préceptes universellement reconnus en ingénierie et en en ingénierie de grands systèmes…l’erreur magistrale a commencé avec le choix intempestif de l’ancien maire, calqué sur le tramway que la Ville de Bordeaux avait instauré…nous avons à franchir ici un dénivelé de 100 mètres, insignifiant à Bordeaux. Nous avons ici l’hiver, sa glace, son verglas, inconnus à Bordeaux…’’

Dénonçant cet ‘’aveuglement politique’, ces experts concluent ‘’si par malheur ce projet se réalise il est destiné à devenir un cas de figure exceptionnellement funeste de ce qui survient lorsque les préceptes fondamentaux de l’ingénierie et de la morale publiques sont bafoués’’

Les demandeurs demandent au tribunal de mettre le projet sur pause, ordonner une étude comparative des autres modes de transport et, ultimement, ordonner la tenue d'un référendum sur la question.

Dans un premier temps, QMM souhaite obtenir une injonction provisoire de 10 jours, renouvelable, puis une injonction interlocutoire et, finalement, une injonction permanente.

La poursuite plaide pour l'annulation d'un décret du gouvernement du Québec et du règlement 1349 du Conseil d'Agglomération qui soustrait le tramway au règlement sur le zonage.

Selon Me Bertrand, il y a eu collusion entre la Ville de Québec et le gouvernement du Québec dans ce dossier pour pousser un projet impopulaire.

‘’Ce projet de tramway est illégal et on a voulu l’imposer contre la volonté populaire. Il y avait 3 obstacles, la Cour supérieure, on l’a tassée, le BAPE, on l’a tassé, le référendum, on l’a tassé aussi’’, tranche Me Bertrand.

Il souligne que les groupes environnementaux, qui auraient dû dénoncer ce projet dévastateur, ont été neutralisés en siégeant aux différents comités de réalisation du tramway.

La demande introductive d'instance dénonce la ''conduite fautive'' de l'ex-maire Régis Labeaume et du maire Bruno Marchand.

Fait à noter, dans leur requête les demandeurs demandent un dommage punitif de 500,000$ et le remboursement des honoraires du Cabinet Guy-Bertrand Inc.

Formé récemment, Québec Mérite Mieux, est un comité de citoyens qui cherche à bloquer un projet qu'ils jugent trop destructeur dans une ville patrimoniale comme Québec et qui se finance via des donations du public.

Rappelons que l'implantation du tramway se traduirait, notamment, par l'abattage de 5000 arbres, dont 1584 sur son parcours, la disparition de 3 boisés et de milieux humides et la construction d'une dalle de béton de 19km. Deux voies partagées feraient leur apparition sur René-Lévesque.