Communiqué de presse
La mise en demeure du Cabinet Guy-Bertrand Inc affirme que le gouvernement doit mener une étude des différents modes de transport collectifs, tels que le recommandait le BAPE dans un volumineux rapport en 2020, et qu'il doit tenir un référendum.
Québec Mérite Mieux a déjà dévoilé une étude de faisabilité démontrant le caractère illégal du projet qui a été imposé à la population grâce à un détournement de la démocratie.
«La présente mise en demeure est fondée sur l'inconstitutionnalité, l'illégalité et l'illégitimité du projet», soutient le constitutionnaliste Guy Bertrand Inc. qui dénonce un abus de pouvoir.
La mise en demeure fait état de 17 préjudices irréparables qui seront commis si ce projet contesté par une majorité de la population de Québec va de l'avant: abattage de 5000 arbres dont 1584 sur le parcours, disparition de 3 boisés, construction d'une dalle de béton surélevée, création d'ilots de chaleur, 357 expropriations totales ou partielles, augmentation des GES durant la construction, présence de fils d'alimentation, pollution sonore, augmentation du trafic automobile...
Québec Mérite Mieux considère que le projet de tramway est dévastateur pour une ville patrimoniale comme Québec alors qu'il existe d'autres modes de transport structurants moins invasifs.
La Ville de Québec dispose d'un délai d'une semaine pour répondre à cette mise en demeure et pourrait faire face à une demande d'injonction et à une poursuite en dommages et intérêts.