Communiqué de presse

Avis juridique : le tramway de Québec est illégal et constitue un détournement de démocratie

Québec, le mercredi 1er juin 2022 – Une étude de faisabilité juridique effectuée à la demande de citoyens opposés au projet de tramway de Québec en vient à la conclusion que le projet est illégal et qu’il a été marqué par « un détournement de démocratie » tout en soulignant son manque d’acceptabilité sociale.

Ces citoyens qui se sont regroupés dans un mouvement appelé Québec mérite mieux veulent stopper le projet de 4 milliards $ mis sur la voie rapide par la Ville de Québec. Ils demandent une étude comparative indépendante sur d’autres modes de transport.

L’avis juridique d’une vingtaine de pages a été produit par le Cabinet Guy Bertrand inc. On peut y lire que ces citoyens ont une cause « sérieuse » et que les « chances de succès sont réelles et suffisantes pour justifier un recours devant la Cour supérieure ».

Depuis le lancement du projet de tramway en 2018, la Ville de Québec et le gouvernement du Québec auraient commis un abus de pouvoir et contourné sciemment des lois et modifié des règlements afin d'imposer à la population un tramway de 4 milliards $ qui demeure largement impopulaire.

« La preuve que nous avons recueillie et la documentation que nous avons examinée, à ce jour, nous permettent de constater que le concept actuel du tramway de Québec, ayant comme artère principale le boulevard René-Lévesque, n'aurait jamais vu le jour si les autorités municipales de la Ville de Québec avaient respecté les principes sous-jacents de la démocratie, tels que la transparence et l'honnêteté des élus dans le cadre de la primauté du droit et si elles n'avaient pas en tout temps pertinent abusé de leurs pouvoirs, avec l'aval du gouvernement du Québec à certains égards », soulignent les juristes.

L’étude écorche aussi le gouvernement québécois et fait état de lois et règlements qui ont été contournés.

« Que le comportement des autorités de la Ville visant à contourner, modifier et/ou interpréter les lois en vigueur afin d’atteindre leur but est non seulement indigne des fonctions qu’elles occupent, mais constitue aussi un véritable détournement de la démocratie municipale », tranche le document.

Après avoir pris connaissance des faits, les constitutionnalistes y vont d’une mise en garde : « la Ville de Québec n’a pas droit à une erreur historique qui serait une catastrophe environnementale et qui, au surplus, ne respecterait pas la primauté du droit et la démocratie municipale ».

L'analyse juridique fait état de conflits d'intérêts dans l'attribution de contrats. On dénote également des conflits d'intérêts de la part des groupes écologistes qui militent activement pour l'implantation du tramway tout en touchant des subventions de la Ville. Rappelons que le BAPE a étudié ce projet de tramway, tenu des audiences, et déposé un rapport de 400 pages en novembre 2020. On recommandait au gouvernement de rejeter le projet de tramway et de mener une étude comparative indépendante sur d’autres modes de transport collectifs, soit un métro léger ou des autobus du type SRB.

Le ministre des Transports, François Bonnardel, avait d’ailleurs décrit ce rapport comme étant « dévastateur » ce qui n’a pas empêché le gouvernement d’aller de l’avant.

Le rapport du BAPE pointait du doigt une « analyse tronquée des technologies pertinentes » qui a fait en sorte qu’on a exclu deux modes de transport alternatifs soit un métro léger ou un service rapide par bus du type SRB.

Le Cabinet Guy Bertrand évaluera les prochaines étapes incluant une demande d’injonction.

Les citoyens qui ont donné le mandat de réaliser cette étude de faisabilité ont lancé un mouvement appelé Québec mérite mieux et misent sur l’appui financier de la population pour freiner le tramway.

Soulignons qu’à Montréal, devant la forte opposition, le gouvernement caquiste a mis le projet de REM de l’Est sur pause afin d’évaluer d’autres options.